Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 05/06/2026
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par :
ALDMOTIONS
Forme juridique : AE
Capital social : 1€
Siège social : 25 rue Saint-Liesne 77000 Melun
Numéro SIREN / SIRET : [Numéro]
E-mail : contact.veek@gmail.com
Téléphone : 0782000410
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ve-ek.fr entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à titre de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sont :
- Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les consommateurs situés dans l'Union européenne ;
- Hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de fraude suspectée ou de paiement refusé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Virement bancaire ;
- Tout autre moyen affiché sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif lors du processus d'achat.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard dû :
- Au transporteur ;
- À un cas de force majeure ;
- À une erreur dans les informations fournies par le Client.
Le Client doit vérifier l'état du colis lors de la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
[Adresse e-mail du service client]
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
- Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec accord préalable du Client.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut caché, le Client peut contacter le service client à :
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
- D'une interruption temporaire du site ;
- D'un événement constitutif de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Compte client
Lorsque le site permet la création d'un compte :
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
- Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui ;
- Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose notamment des droits suivants :
- Accès ;
- Rectification ;
- Effacement ;
- Limitation ;
- Opposition ;
- Portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur :
[Nom et coordonnées du médiateur choisi par l'entreprise]
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.